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Conditions de vente

Article 1 -Général
Le site web de vente en ligne boutiquekko.com est un service de la SARL KKO 61 front de mer 17200 Royan. Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent toutes les relations contractuelles entre l'entreprise KKO et son client sur le site web boutiquekko.com. Boutique KKO est une marque déposée à l'INPI sous le numéro 144119101
Article 2 -Application du contrat
Les présentes conditions générales s'appliquent à toute vente de produits de SARL KKO. Toute commande effectuée auprès de SARL KKO entraîne donc l'acceptation sans réserve des présentes conditions. Seul l'acheteur peut se prévaloir des présentes, et notamment des dispositions relatives à la garantie. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par SARL KKO, les modifications étant alors applicables uniquement aux commandes effectuées postérieurement à leur date de mise en œuvre.
Article 3 -Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par boutiquekko.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par boutique.com et ses clients.
Article 4 -Prix
4.1- Les prix sont facturés en euros sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve d'éventuelles erreurs de saisie ou de modification du taux de TVA. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les prix indiqués pour chacun des produits sont exprimés en euros nets toutes taxes comprises (sous indication TTC) ou hors taxes (sous indication HT).
4.2-Les produits demeurent la propriété de SARL KKO jusqu’au complet encaissement du prix par Kanail.
Article 5 -Paiement
Le règlement de vos achats s’effectue :
-soit par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Aurore, Cofinoga, 4 étoiles
-soit par compte Paypal
-soit par chèque à l’ordre de SARL KKO à envoyer à : SARL KKO 61 front de mer 17200 Royan
5.1- En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine.
5.2- Le prix de vente est donné immédiatement sans escompte.
5.3- Si le mode de paiement sélectionné par le client n'est pas possible, malgré les termes du contrat de SARL KKO, en particulier en raison d'un solde de compte en banque trop faible ou de données bancaires incorrectes, le client est responsable de tous les coûts engagés par l'intervention d'un tiers pour résoudre le paiement.
5.4- SARL KKO détient les droits d'utiliser un tiers pour procéder au transfert des paiements.
a)Si le paiement est retardé, SARL KKO peut engager une agence de collecte de dette et transférer toutes les données personnelles pour que le paiement soit accompli.
b)Dans le cas où un tiers est engagé pour procéder au paiement, le transfert du paiement est complété seulement si le paiement stipulé par le tiers est entièrement payé, pour que le tiers ainsi puisse transférer cet argent sans réserve de SARL KKO.
c)Si le mode de paiement choisi par le client n'est pas possible, même étant proposé par SARL KKO en accord avec le contrat, dû à un manque de revenus sur le compte du client ou la transmission de données incorrectes, le client doit rembourser SARL KKO ou le tiers instruit par SARL KKO pour contrôler le paiement des coûts encourus.
Article 6 -Livraison / envoi
6.1- Les produits achetés sur boutiquekko.com sont livrés en France, en Europe et aux Etats-Unis
6.2- Les commandes doivent arriver au plus tard sous trois semaines. En règle générale, la plupart des produits sont envoyés sous un délai beaucoup plus rapide.
6.3- Si la commande n'est pas reçue sous trois semaines comme convenu en (2), comme un contrat a été établit, SARL KKO contactera le client. Le client possède alors les droits de retour, qui doivent être appliqués immédiatement.
6.4- Les clients n'ont pas le droit de réclamer une compensation pour les délais de livraison, tant que SARL KKO établit un contrat immédiat, ou que le dommage n'est pas intentionnel, ou que ce ne soit pas le résultat d'une grande négligence.
Article 7 -Garantie
7.1- Si vous constatez une anomalie ou un défaut immédiatement à la réception, après accord de notre service clientèle, nous pouvons soit vous l'échanger quand c'est possible, soit prendre en charge les réparations. SARL KKO s'engage à être toujours très réactif, il n'y a pas de traitement administratif lourd, ni de longs délais à attendre, nous mettons toujours tout en œuvre pour résoudre rapidement tous les problèmes.
7.2- Compte tenu du caractère particulier des produits que nous vendons, ceux-ci ne bénéficient pas d'une garantie fabricant. Tous les frais et risques liés au retour du produit restent à votre charge, même si c'est le transporteur mandaté par SARL KKO qui est utilisé par l'acheteur. Les produits défectueux ne sont pas remboursés, et sont soit échangés soit compensés avec un avoir en compte.
Article 8 -Rétractation / Remboursement
8.1- Conformément aux dispositions légales en vigueur, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, des frais de retour. Ce droit n’est applicable qu’aux produits non personnalisés, car selon l’article L121-20-2 le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur.
8.2- Le client souhaitant retourner un produit doit faire la demande par e-mail dans les 14 jours à compter de la date de livraison avec son numéro de facture, il lui sera fourni un bon de retour qu’il devra joindre avec le produit. Le client doit impérativement retourner le produit à SARL KKO dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine, accompagnés de la facture et du bon de retour. Tout produit incomplet, abimé, ou endommagé ne sera ni remboursé ni échangé.
Article 9 -Limite de responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. SARL KKO n’est responsable que des produits et motifs proposés sur le site boutiquekko.com. SARL KKO n'est aucunement responsable de tous autres préjudices sur la vie, le corps et la santé, ni pour les pertes de toutes natures (financières, commerciales, données…)
Article 10 -Droits de la Propriété Intellectuelle pour l'impression de motifs et responsabilités
10.1- Lorsqu'un client crée un produit, avec une image téléchargée ou autre moyen (texte personnalisé), le client garanti à SARL KKO que le produit crée ne viole pas les droits d'un tiers. Toute utilisation abusive de droits d'auteur et/ou usage de la violation de nom, de photo ou d'image sont la responsabilité du client. Le client assure aussi la non violation de droits d'un tiers en personnalisant un produit.
10.2- En cas de réclamation pour la violation de droits d'un tiers, le client dégagera SARL KKO de toute responsabilité. Le client est entièrement responsable de rembourser SARL KKO tous les dommages engagés dans une procédure juridique.
Article 11 -Anomalies techniques et de production
Dans l'exécution du contrat, SARL KKO possède les droits d'apporter de légères modifications sur les descriptifs, brochures, catalogues et autres documents écrits ou électroniques concernant les caractéristiques du matériel, des couleurs, du poids, des mesures, des propriétés de production ou propriétés similaires tant qu'elles répondent aux demandes du client.
Article 12 -Protection des données
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne, ou par courrier à SARL KKO 61 front de mer 17200 Royan, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail, adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à la quelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
Article 13 -Domaine de juridiction
13.1- Si le client est un acheteur, la juridiction apte à régler les litiges est le tribunal de commerce de Marennes. SARL KKO possède le droit d´'entreprendre des actions juridiques ou autres procédures internationales.
13.2- SARL KKO opère sous la juridiction Française.
Article 14 -Nullité partielle
Dans le cas d'annulation d'une clause particulière du contrat, les autres clauses restent valides. Les clauses annulées sont remplacées et suivent la procédure légale.

SARL KKO 61 Front de mer 17200 Royan Tel : 05-46-06-69-67 Fax : 09-58-04-13-05 Siret : 801 998 436 00019 N° tva : FR 45 801 998 436
Hébergement: 1&1 Internet SARL 7, place de la Gare 57200 Sarreguemines
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